Conditions Générales de Ventes


Préambule 

Le site www.tijardin.com est la propriété des Établissements Horticoles du Cannebeth en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Notre pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.


1. Acceptation des conditions 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Établissements Horticoles du Cannebeth et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Établissements Horticoles du Cannebeth ne pourra être engagée. La majorité des produits vendus sur le site www.tijardin.com sont vivants et ne peuvent être vendus qu'à certaines périodes de l'année. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s'avère épuisé ou indisponible pour une raison culturale nous vous adresserons un chèque de remboursement.


3. Commande 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Établissements Horticoles du Cannebeth confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Établissements Horticoles du Cannebeth se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes les commandes passées aux Établissements Horticoles du Cannebeth sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits des Etablissements Horticoles du Cannebeth.

 

4. Livraison et avaries

Réception des commandes et délais de livraison

Nous réceptionnons les commandes passées avant le lundi 11h30. Ces commandes sont expédiées le mardi chaque semaine. Les délais assurés par le transporteur  sont de 48-72h  que ce soit avec DPD relais,  DPD predict . 
De ce fait, les colis sont livrés généralement le jeudi ou vendredi.

Après confirmation de commande, Les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Les Établissements Horticoles du Cannebeth à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Les Établissements Horticoles du Cannebeth.


Zone de livraison

Les plantes et accessoires présentés sur notre site www.tijardin.com ne sont livrables qu'en France métropolitaine (sauf Corse) et Monaco. Pour toutes autres zones de livraison, contactez nous à l'adresse mail contact@tijardin.com.
 

Modes de livraison au choix
Parce qu'on a tous des modes de vie différents, il nous était primordial de vous proposer des livraisons adaptées à vous en privilégiant la rapidité car les plantes sont des produits vivants. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison  DPD  relais (livraison dans l’un des 5000 commerces de proximité répartis sur toute la France), DPD predict  (livraison à domicile sur rendez-vous ; avec numéro de téléphone portable) et retrait sur notre pépinière (commande en ligne sur www.tijardin.com et retrait des colis du mercredi au vendredi de 9h-12h/14h-17h). Les colis lourds (de plus de 30 kg) peuvent être acheminés par un autre transporteur choisi par les ETS HORTICOLES DU CANNEBETH.
         
 Adresse de livraison du colis:
L'adresse de livraison du colis peut être différente de celle de la facturation. Les plantes sont vivantes et ne peuvent  supporter de très longues périodes enfermées dans le noir. Il est important de s'assurer de l'exactitude  des informations renseignées (nom de la personne qui réceptionne le colis, n° et nom de rue, de la résidence, du bâtiment, de l'appartement. etc). La personne qui livre le colis doit pouvoir accès facilement à l'adresse de livraison. Il est important d'indiquer lors de votre commande toutes informations ou codes d'accès nécessaires au livreur. Si les données diffusées par l'acheteur sont erronées, et que le transporteur n'a pu livrer à tant, causant ainsi un risque de détérioration des plantes, l'acheteur ne pourra se retourner ni contre les Établissements du Cannebeth, ni contre le transporteur.
 

Minimum commande et participation frais de port
Pour des raisons de logique environnementale et économique, il est plus intéressant d'avoir un colis optimisé, qu'un carton à moitié vide aux frais de port plus conséquents que la valeur marchande du colis. De ce fait, le minimum pour passer une commande est de 20 euros (sans frais de port).

 

 Avarie éventuelle
Les avaries dues au transport sont évidemment  du ressort du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur  (le transporteur) de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n'hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48h ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur en nous adressant une copie pour information. Nous vous conseillons de prendre des photos lors de la réception de votre colis avant même de l'ouvrir et de les joindre à vos courriers. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

 Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
Si vous avez un motif de plainte, contactez nous sous les 48h après réception de votre colis au 04.67.12.13.39. Nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence. Cependant nous ne pouvons pas garantir la reprise de nos végétaux, n'étant pas maître ni de leur plantation, ni de leur entretien, ni du climat.


5. Rétractation 
Les végétaux étant des produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.

Concernant les accessoires et autres produits non périssables, vendus par les ETS HORTICOLES DU CANNEBETH, vous avez 7 jours (à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion. Si vous exercez votre droit de rétractation, les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engagent à vous rembourser sous forme de bon d'achat les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Sauf avec accord, en cas d’échange ou remboursement, restent en revanche à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (expédition et retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt du transporteur concerné. Les articles devront être renvoyés à l’adresse suivante : ETS HORTICOLES DU CANNEBETH Chemin du Cannebeth 34130 Mauguio.


6. Prix 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

7. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Etablissements Horticoles du Cannebeth. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


3 types de paiement:
-Le paiement par chèque est à adresser à SARL Établissements Horticoles du Cannebeth  à envoyer l'adresse suivante: Chemin du Cannebeth- 34130 MAUGUIO.
-Le virement bancaire est réalisable en utilisant les coordonnées disponibles lors de paiement de votre commande.
-Le paiement par carte bancaire. En ligne, CyberMUT P@iement vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. 


Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Établissements Horticoles du Cannebeth se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Etablissements Horticoles du Cannebeth ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Établissements du Cannebeth sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

9. Garantie 
Vous bénéficiez d'une garantie contractuelle de 6 mois pour l'authenticité variétale de nos produits. En cas de non-conformité du bien livré, les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engagent à échanger à ses frais les produits reconnus inexacts pendant le délai visé ci-dessus. Cet engagement est sous réserve que le produit nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante.

Les plantes étant des organismes vivants, il nous est impossible d'en garantir leur survie. Celle-ci étant dépendante des soins reçus à leur arrivée, des conditions dans lesquelles elles sont plantées,  du climat etc. En conséquence, il nous est impossible d'en garantir la reprise.
Vous pouvez contactez le Service Clients 5 jours sur 7, du lundi au vendredi par téléphone au 04 67 12 13 39 ou par mail à contact@tijardin.com

10. Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

11. Informations légales 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de des Établissements Horticoles du Cannebeth. De plus, Les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.